Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC

Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142
  • IdRef : 058489851
Centre de droit constitutionnel

Résumé

Introduction à une journée d'étude consacrée au juge judiciaire et la Constitution. Le propos insiste sur les réserves de la Cour de cassation face au mécanisme de la QPC.

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00877552

Soumis le : lundi 28 octobre 2013-18:11:39

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00877552 , version 1 (28-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877552 , version 1

Citer

Philippe Blachèr. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC., Mar 2011, Avignon, France. pp.2-9. ⟨hal-00877552⟩

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