Chronique QPC
Résumé
Commentaires des décisions QPC transmises par le Conseil d'Etat.
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2013
Philippe Blachèr : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00877226
Soumis le : lundi 28 octobre 2013-09:28:31
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00877226 , version 1
Citer
Philippe Blachèr. Chronique QPC. Les Petites Affiches, 2013, 140, pp.15-17. ⟨hal-00877226⟩
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