Droits et libertés constitutionnels
Résumé
Présentation des mécanismes de la question prioritaire de constitutionnalité et commentaires des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière de droits et libertés.
Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00877224
Soumis le : lundi 28 octobre 2013-09:23:49
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00877224 , version 1
Citer
Philippe Blachèr. Droits et libertés constitutionnels. Hachette. Droits et libertés constitutionnels, Hachette supérieur, pp.158, 2012, Les fondamentaux, 978-2-01-146274-9. ⟨hal-00877224⟩
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