Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Bouche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876392

Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-14:00:50

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876392 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876392 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160). Juris-Classeur Droit international, LexisNexis, pp.1, 2013. ⟨hal-00876392⟩

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