Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2013
Nicolas Bouche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876388
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-13:58:10
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00876388 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Le GAEC avait la patate (Note sous CA Douai., 1re ch., 2e sect., 6 mars 2013, n° 11/05268, GAEC Crappier c/ Sté Agrico Holland BV). Propriété industrielle, 2013, 5, pp.Commentaire 38. ⟨hal-00876388⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements