Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-13:56:53

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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  • HAL Id : hal-00876387 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions). Propriété industrielle, 2013, 4, pp.Commentaire 28. ⟨hal-00876387⟩

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