La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV)

Nicolas Bouche
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Nicolas Bouche. La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV). Propriété industrielle, 2012, 12, pp.Commentaire 89. ⟨hal-00876382⟩

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