Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015)

Nicolas Bouche
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Équipe de droit international, européen et comparé

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Nicolas Bouche. Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015). Propriété industrielle, 2012, 9, pp.Commentaire 68. ⟨hal-00876378⟩

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