L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Bouche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876356

Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:26:02

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876356 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876356 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120). Propriété industrielle, 2012, 5, pp.Commentaire 42. ⟨hal-00876356⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
199 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More