Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2012
Nicolas Bouche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876355
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:24:53
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00876355 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Un brevet qui ne vaut pas un radis... (Note sous Trib. La Haye, 31 janv. 2012, aff. 408315 / KG ZA 11-1414, Taste of Nature Holding BV c/ Cresco Produktie Maatschappij BV et Cresco Handels BV). Propriété industrielle, 2012, 4, pp.Commentaire 35. ⟨hal-00876355⟩
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