Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens)

Nicolas Bouche
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  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:22:04

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Citer

Nicolas Bouche. Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens). Propriété industrielle, 2012, 1, pp.Commentaire 10. ⟨hal-00876350⟩

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