Une belle plante à floraison tardive. La nouvelle loi relative aux certificats d'obtention végétale (Focus) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

Une belle plante à floraison tardive. La nouvelle loi relative aux certificats d'obtention végétale (Focus)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:20:29

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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hal-00876349 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876349 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Une belle plante à floraison tardive. La nouvelle loi relative aux certificats d'obtention végétale (Focus). Propriété industrielle, 2012, 1, pp.Alerte 1. ⟨hal-00876349⟩

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