Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Nicolas Bouche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876348
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:18:53
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00876348 , version 1
Citer
Nicolas Bouche, Henri-Jacques Lucas. Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930). Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, pp.1, 2011. ⟨hal-00876348⟩
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