Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2011

Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
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Citer

Nicolas Bouche. Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS). Propriété industrielle, 2011, 5, pp.Commentaire 45. ⟨hal-00876321⟩

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