Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2010
Nicolas Bouche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876302
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-11:40:36
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00876302 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Condition du matériel végétal destiné à l'examen technique (Note sous TUE, 6e ch., 13 sept. 2010, aff. T-135/08). Propriété industrielle, 2010, 12, pp.Commentaire 85. ⟨hal-00876302⟩
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