Condition du matériel végétal destiné à l'examen technique (Note sous TUE, 6e ch., 13 sept. 2010, aff. T-135/08) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2010

Condition du matériel végétal destiné à l'examen technique (Note sous TUE, 6e ch., 13 sept. 2010, aff. T-135/08)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Nicolas Bouche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-11:40:36

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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  • HAL Id : hal-00876302 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Condition du matériel végétal destiné à l'examen technique (Note sous TUE, 6e ch., 13 sept. 2010, aff. T-135/08). Propriété industrielle, 2010, 12, pp.Commentaire 85. ⟨hal-00876302⟩

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