Quelle loi en matière de contrefaçon ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Quelle loi en matière de contrefaçon ?

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Bouche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876287

Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-11:14:12

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876287 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876287 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Quelle loi en matière de contrefaçon ?. C. Nourissat, E. Treppoz. Droit international privé et propriété intellectuelle, Lamy, pp.93, 2010, Lamy coll. Axe Droit. ⟨hal-00876287⟩

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