Conditions du droit sui generis du producteur de base de données (Note sous Cour de cassation, 23 mars 2010, n° 08-20.427 et 08-21.768, F-D, SA Lectiel c/ SA France Télécom) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2010

Conditions du droit sui generis du producteur de base de données (Note sous Cour de cassation, 23 mars 2010, n° 08-20.427 et 08-21.768, F-D, SA Lectiel c/ SA France Télécom)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Bouche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876281

Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-11:05:50

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876281 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876281 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Conditions du droit sui generis du producteur de base de données (Note sous Cour de cassation, 23 mars 2010, n° 08-20.427 et 08-21.768, F-D, SA Lectiel c/ SA France Télécom). Propriété industrielle, 2010, 6, Commentaire 43, p. 40. ⟨hal-00876281⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More