La "protection provisoire" des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2010

La "protection provisoire" des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
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Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-10:53:18

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  • HAL Id : hal-00876271 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. La "protection provisoire" des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance). Propriété industrielle, 2010, 3, Commentaire 20, p. 44. ⟨hal-00876271⟩

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