Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Elisabeth Joly-Sibuet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00875127

Soumis le : lundi 21 octobre 2013-11:21:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00875127 , version 1 (21-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00875127 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires. Droit pénal des affaires, Lamy, pp.n° 4682, 2013. ⟨hal-00875127⟩

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