Droit pénal de l'immobilier - chronique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2013

Droit pénal de l'immobilier - chronique

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 21 octobre 2013-11:14:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00875122 , version 1 (21-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00875122 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Droit pénal de l'immobilier - chronique. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp.75. ⟨hal-00875122⟩

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