Droit pénal de l'urbanisme- chronique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2012

Droit pénal de l'urbanisme- chronique

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00875118 , version 1 (21-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00875118 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Droit pénal de l'urbanisme- chronique. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp.963. ⟨hal-00875118⟩
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More