Droit pénal de l'urbanisme - chronique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2011

Droit pénal de l'urbanisme - chronique

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00875113 , version 1 (21-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00875113 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Droit pénal de l'urbanisme - chronique. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp.943. ⟨hal-00875113⟩
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