Vers quel(s) nouveau(x) régime(s) de garde à vue? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité Année : 2010

Vers quel(s) nouveau(x) régime(s) de garde à vue?

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 21 octobre 2013-10:09:41

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00875096 , version 1 (21-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00875096 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Vers quel(s) nouveau(x) régime(s) de garde à vue?. Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, pp.n°100. ⟨hal-00875096⟩

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