Propriété, affectation, destination - Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal Année : 2014

Propriété, affectation, destination - Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873533

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-18:07:09

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

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Dates et versions

hal-00873533 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873533 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Propriété, affectation, destination - Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité. Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2014, 48 (2). ⟨hal-00873533⟩

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