Fiducie-sûreté et réserve de propriété : la propriété est-elle toujours une arme efficace pour le créancier ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Fiducie-sûreté et réserve de propriété : la propriété est-elle toujours une arme efficace pour le créancier ?

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873514 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873514 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Fiducie-sûreté et réserve de propriété : la propriété est-elle toujours une arme efficace pour le créancier ?. Les sûretés-propriété, Nov 2008, Paris, France. ⟨hal-00873514⟩
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