2009 : En attendant « la » réforme, les petits pas… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873401 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873401 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout, Jean-François Davignon. 2009 : En attendant « la » réforme, les petits pas… : Chronique annuelle Droit immobilier. Droit & Patrimoine, 2010, 190, pp.78-94. ⟨hal-00873401⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More