2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2011
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Dates et versions

hal-00873388 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873388 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout, Jean-François Davignon. 2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)…. Droit & Patrimoine, 2011, 202, pp.104-118. ⟨hal-00873388⟩
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