Le serment décisoire écarté : vers un remodelage de la hiérarchie des modes de preuve ? (note sous Cass. civ. 3ème 10 mars 1999) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le serment décisoire écarté : vers un remodelage de la hiérarchie des modes de preuve ? (note sous Cass. civ. 3ème 10 mars 1999)

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

serment preuve

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873322

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-14:44:24

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

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Dates et versions

hal-00873322 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873322 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Le serment décisoire écarté : vers un remodelage de la hiérarchie des modes de preuve ? (note sous Cass. civ. 3ème 10 mars 1999). Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.817. ⟨hal-00873322⟩

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