Transaction et erreur : les errances de la Cour de cassation (note sous Cass. civ. 1ère 22 mai 2008) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

Transaction et erreur : les errances de la Cour de cassation (note sous Cass. civ. 1ère 22 mai 2008)

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

transaction erreur

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873299

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-14:26:05

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

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Dates et versions

hal-00873299 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873299 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Transaction et erreur : les errances de la Cour de cassation (note sous Cass. civ. 1ère 22 mai 2008). Revue Lamy Droit civil, 2008, pp.7. ⟨hal-00873299⟩

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