Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2006

Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006)

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mardi 15 octobre 2013-14:24:05

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

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Dates et versions

hal-00873297 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873297 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006). Revue Lamy Droit civil, 2006, pp.5. ⟨hal-00873297⟩

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