Vente immobilière - La condition suspensive "réputée accomplie" d'obtention d'un prêt bancaire : subtiles nuances ou éternelles incertitudes ? (note sous Cass. civ. 3ème 12 septembre 200è et 30 janvier 2008) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

Vente immobilière - La condition suspensive "réputée accomplie" d'obtention d'un prêt bancaire : subtiles nuances ou éternelles incertitudes ? (note sous Cass. civ. 3ème 12 septembre 200è et 30 janvier 2008)

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

vente immeuble condition prêt

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873295

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-14:21:51

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

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hal-00873295 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873295 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Vente immobilière - La condition suspensive "réputée accomplie" d'obtention d'un prêt bancaire : subtiles nuances ou éternelles incertitudes ? (note sous Cass. civ. 3ème 12 septembre 200è et 30 janvier 2008). La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.II, 10116. ⟨hal-00873295⟩

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