Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2012
Johann Le Bourg : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00872673
Soumis le : lundi 14 octobre 2013-11:25:55
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00872673 , version 1
Citer
Johann Le Bourg. La détermination judiciaire du terme du prêt d'argent, obs. sous C.A. Lyon, 6e chambre, 9 février 2012, n°10-02080, Jurisdata n°2012-003365. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/obligations/191-la-determination-judiciaire-du-terme-du-pret-d. ⟨hal-00872673⟩
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