La détermination judiciaire du terme du prêt d'argent, obs. sous C.A. Lyon, 6e chambre, 9 février 2012, n°10-02080, Jurisdata n°2012-003365 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

La détermination judiciaire du terme du prêt d'argent, obs. sous C.A. Lyon, 6e chambre, 9 février 2012, n°10-02080, Jurisdata n°2012-003365

Johann Le Bourg

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872673 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872673 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. La détermination judiciaire du terme du prêt d'argent, obs. sous C.A. Lyon, 6e chambre, 9 février 2012, n°10-02080, Jurisdata n°2012-003365. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/obligations/191-la-determination-judiciaire-du-terme-du-pret-d. ⟨hal-00872673⟩
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