Validité d'une clause organisant les conséquences indemnitaires de la résiliation anticipée d'un crédit bail, obs. sous C.A. Lyon, 6e chambre, 5 janvier 2012, n°10-05844, Jurisdata n°2012-001969 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

Validité d'une clause organisant les conséquences indemnitaires de la résiliation anticipée d'un crédit bail, obs. sous C.A. Lyon, 6e chambre, 5 janvier 2012, n°10-05844, Jurisdata n°2012-001969

Johann Le Bourg
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00872672

Soumis le : lundi 14 octobre 2013-11:24:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00872672 , version 1 (14-10-2013)

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  • HAL Id : hal-00872672 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Validité d'une clause organisant les conséquences indemnitaires de la résiliation anticipée d'un crédit bail, obs. sous C.A. Lyon, 6e chambre, 5 janvier 2012, n°10-05844, Jurisdata n°2012-001969. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/obligations/190-validite-d-une-clause-organisant-les-consequen. ⟨hal-00872672⟩

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