L'action du vendeur intermédiaire contre le cocontractant de son auteur, obs. sous CA Lyon 7 juin 2012, Jurisdata n°2012-016294 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

L'action du vendeur intermédiaire contre le cocontractant de son auteur, obs. sous CA Lyon 7 juin 2012, Jurisdata n°2012-016294

Johann Le Bourg
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

Johann Le Bourg  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00872670

Soumis le : lundi 14 octobre 2013-11:22:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00872670 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872670 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. L'action du vendeur intermédiaire contre le cocontractant de son auteur, obs. sous CA Lyon 7 juin 2012, Jurisdata n°2012-016294. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/obligations/276-l-action-du-vendeur-intermediaire-contre-le-co. ⟨hal-00872670⟩

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