Détermination et interprétation de l'objet de la transaction, in La transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV - livre troisième du Code civil " Des transactions ", Ministère de la Justice (Mission de recherche Droit et justice, sous la direction de B. Mallet-Bricout et W. Dross

Johann Le Bourg

Rapport Année : 2013

Détermination et interprétation de l'objet de la transaction, in La transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV - livre troisième du Code civil " Des transactions ", Ministère de la Justice (Mission de recherche Droit et justice, sous la direction de B. Mallet-Bricout et W. Dross

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Johann Le Bourg

Fonction : Auteur
PersonId : 12298
IdHAL : johann-le-bourg
ORCID : 0000-0003-4945-7098
IdRef : 148647316

Équipe de recherche Louis Josserand

CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00872660

Soumis le : lundi 14 octobre 2013-11:16:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

hal-00872660 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

HAL Id : hal-00872660 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Détermination et interprétation de l'objet de la transaction, in La transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV - livre troisième du Code civil " Des transactions ", Ministère de la Justice (Mission de recherche Droit et justice, sous la direction de B. Mallet-Bricout et W. Dross. 2013. ⟨hal-00872660⟩

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