Un code européen des obligations - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Un code européen des obligations

Johann Le Bourg
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00872637

Soumis le : lundi 14 octobre 2013-10:47:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872637 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872637 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Un code européen des obligations. Défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats, Lextenso, p. 141 et s., 2012. ⟨hal-00872637⟩

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