Entre force probante de l'instrumentum et cause du negotium... note sous Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2012, pourvoi n°10-24614 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Entre force probante de l'instrumentum et cause du negotium... note sous Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2012, pourvoi n°10-24614

Johann Le Bourg
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00872619

Soumis le : lundi 14 octobre 2013-10:30:28

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00872619 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872619 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Entre force probante de l'instrumentum et cause du negotium... note sous Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2012, pourvoi n°10-24614. Les Petites Affiches, 2012, p. 15 et s. ⟨hal-00872619⟩

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