Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ?

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://unilim.hal.science/hal-00872539

Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:39:35

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Dates et versions

hal-00872539 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872539 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (872), pp.3-5. ⟨hal-00872539⟩

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