La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://unilim.hal.science/hal-00872538

Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:37:43

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Hélène Pauliat. La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 6, pp.1573-1583. ⟨hal-00872538⟩

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