Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2013
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00872532
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:30:33
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00872532 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 14 (2094), pp.40. ⟨hal-00872532⟩
39
Consultations
0
Téléchargements