Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00872528

Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:24:11

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872528 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872528 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 27 (2205), pp.45-48. ⟨hal-00872528⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More