Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://unilim.hal.science/hal-00872523

Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:15:11

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Dates et versions

hal-00872523 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872523 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 36 (692), pp.2-4. ⟨hal-00872523⟩

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