Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013)  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) 

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://unilim.hal.science/hal-00872521

Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:11:26

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Dates et versions

hal-00872521 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872521 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 41 (2282), pp.29-32. ⟨hal-00872521⟩

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