Le consentement en matière de santé et le droit européen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2014

Le consentement en matière de santé et le droit européen

Résumé

S'il est un principe élémentaire en droit international et européen, c'est bien celui du consentement. Le droit international est un droit qui n'existe que sur la base d'un consentement initial, le consentement des Etats à établir, par voie de traités, une organisation internationale disposant d'organes dotés d'une compétence de créer du droit. Qu'en est-il toutefois du droit européen lorsque l'on se tourne vers une autre forme de consentement, le consentement de l'individu " pour soi " en particulier lorsqu'il est en engagé dans une relation de soins. Il faut constater que l'inscription du consentement est quantitativement élevé et se retrouve dans tous les domaines de la santé où intervient le droit européen : le traitement médical, les essais cliniques, la recherche biomédicale, le prélèvement d'organes, la PMA ou encore la fin de vie . C'est finalement ce sur quoi les Etats s'entendent, alors que le plus souvent, le droit européen de la santé est marqué par l'indécidabilité des contenus. La répétition, la réitération ne fait pourtant pas forcément apparaître quelque chose de neuf : à l'exception de sa proclamation, le droit européen apparaît souvent très général et peu informatif sur le contenu et les modalités de ce consentement ce qui n'est guère étonnant tant les Etats retiennent souvent des modalités de mise en œuvre du consentement bien propres . Il n'empêche, de façon discrète certes, mais réelle, le droit européen fournit quelques précisions qui laissent transparaître une certaine conception- multidirectionnelle- du consentement. En creux de la sage rhétorique (I), se profilent donc de discrets jalons (II).

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Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-00872135 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872135 , version 1

Citer

Estelle Brosset. Le consentement en matière de santé et le droit européen. 2013. ⟨hal-00872135⟩

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