Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics Année : 2009

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923
Equipe de droit public de Lyon

Résumé

L'usage de l'ordre de service qui est le moyen de communication par excellence, entre les acteurs du marché est modifié par le nouveau CCAG travaux. Celui-ci recadre les fonctions respectives des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre en la matière

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 8 octobre 2013-12:26:23

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-00870900 , version 1 (08-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870900 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux. CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2009, N° 94- décembre 2009, pp.52 à 55. ⟨hal-00870900⟩

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