Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution

Olivier Gout (1)
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
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Droit

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Soumis le : lundi 7 octobre 2013-16:11:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Olivier Gout. Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution. Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution, Dec 2010, Bruxelles, Belgique. pp.Partie 6. ⟨hal-00870590⟩

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