" Le droit européen en défense " - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

" Le droit européen en défense "

Blandine Thellier de Poncheville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946094
  • IdRef : 110416813
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Il s'agissait d'établir comment la CEDH et le droit de l'Union européenne peuvent être invoqués en défense au cours du procès pénal tant pour contester la régularité de la procédure que pour faire obstacle à l'application de la loi pénale.

Domaines

Droit

Blandine Thellier De Poncheville  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00869567

Soumis le : jeudi 3 octobre 2013-16:21:43

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00869567 , version 1 (03-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869567 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. " Le droit européen en défense ". Les nouveaux enjeux de la défense pénale, Nov 2012, LYON, France. ⟨hal-00869567⟩

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