Incidence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal interne
Résumé
Analyse des arrêts rendus en 2012 par la Chambre criminelle intéressant le droit de l'Union européenne (sauf concernant le mandat d'arrêt européen)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2013
Blandine Thellier De Poncheville : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00868684
Soumis le : mardi 1 octobre 2013-17:19:38
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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- HAL Id : hal-00868684 , version 1
Citer
Blandine Thellier de Poncheville. Incidence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal interne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2, pp.292-20. ⟨hal-00868684⟩
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