Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Blandine Thellier de Poncheville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946094
  • IdRef : 110416813
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Analyse des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 2011 et intéressant le droit de l'Union européenne à l'exception du mandat d'arrêt européen.

Domaines

Droit

Blandine Thellier De Poncheville  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00868666

Soumis le : mardi 1 octobre 2013-17:03:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00868666 , version 1 (01-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868666 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2, pp.519. ⟨hal-00868666⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More