Autorité parentale - Fascicule 15 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Autorité parentale - Fascicule 15

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646

Résumé

12 formules rédigées sur des questions d'autorité parentale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867446 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867446 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Autorité parentale - Fascicule 15. Jurisclasseur Procédures Formulaire, Lexisnexis, p. 1, 2011. ⟨hal-00867446⟩
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